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Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Bourgogne Patrimoine Conseil
SARL au capital de 15 500 €
Immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 493 799 910
Siège social : 1 rue du Dauphiné, 21 121 Fontaine-lès-Dijon
Email : f.henry@b-patrimoine-conseil.fr
Le responsable de la publication est Fabrice Henry.
Activités réglementées
Bourgogne Patrimoine Conseil exerce différentes activités réglementées dans le cadre de son activité de conseil en gestion de patrimoine.
La société est notamment :
Conseiller en investissements financiers, référencée à l’ORIAS sous le numéro 07023014, adhérente de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Courtier en assurance, référencé à l’ORIAS sous le numéro 07023014.
Courtier en opérations de banque et en services de paiement, référencé à l’ORIAS sous le numéro 07023014.
Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement, référencé à l’ORIAS sous le numéro 07023014.
Démarcheur bancaire et financier.
Pour l’activité immobilière de transaction sur immeubles et fonds de commerce, Bourgogne Patrimoine Conseil est titulaire de la carte professionnelle n° CPI 2102 2018 000 034 050, délivrée par la CCI de Côte-d’Or.
Registre ORIAS
Les inscriptions ORIAS de Bourgogne Patrimoine Conseil peuvent être consultées sur le site officiel :
www.orias.fr
Numéro ORIAS : 07023014
Autorités de contrôle et de supervision
Selon les activités concernées, Bourgogne Patrimoine Conseil relève notamment des autorités de contrôle suivantes :
Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
Garantie financière
Bourgogne Patrimoine Conseil bénéficie d’une garantie financière auprès de :
MMA IARD
160 rue Henri Champion
72030 Le Mans Cedex 9
Traitement des réclamations
Conformément aux recommandations de l’AMF et de l’ACPR, Bourgogne Patrimoine Conseil a mis en place une procédure de traitement des réclamations.
Une réclamation désigne une déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel. Une demande de service, de prestation, d’information, de clarification ou d’avis n’est pas considérée comme une réclamation.
Toute réclamation doit être formulée par écrit et adressée à :
Fabrice Henry
Bourgogne Patrimoine Conseil
1 rue du Dauphiné
21 121 Fontaine-lès-Dijon
Bourgogne Patrimoine Conseil accusera réception de la réclamation dans un délai de 10 jours à compter de sa réception, puis apportera une réponse dans un délai maximal de 2 mois à compter de la réception de la réclamation.
En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
À défaut d’arrangement amiable, le client pourra saisir :
Pour l’activité de conseil en investissements financiers :
Le Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Site internet : www.amf-france.org/fr/le-mediateur
Pour les autres activités :
Le Médiateur du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris — CMAP
Service Médiation de la consommation
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
Site internet : www.cmap.fr/consommateurs
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables et éléments de mise en page, sont la propriété de Bourgogne Patrimoine Conseil ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Bourgogne Patrimoine Conseil.
Responsabilité
Bourgogne Patrimoine Conseil s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé.
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Mise à jour des mentions légales
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